Politique d'Avertissement sur l'Utilisation de l'IA

Utilisation des Services d'IA

Nature des Services

Les Services reposent sur des modèles d'intelligence artificielle générative, fonctionnant sur la base de raisonnements probabilistes. Les résultats produits (Outputs) peuvent comporter des approximations, erreurs factuelles, biais, incohérences, ou refléter des informations obsolètes.

Les Outputs sont générés de manière automatisée, sans intervention humaine directe, et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnalisés ou professionnels.

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur demeure seul responsable de :

• L'évaluation, la vérification et l'utilisation des Outputs
• La conformité avec la réglementation applicable
• La mise en place de processus de validation adaptés
• L'identification et la gestion des biais algorithmiques

Traitement des données

Utilisation à des fins d'entraînement

Just AI ne procède pas à l'entraînement de ses Modèles à partir des données fournies par l'Utilisateur (Inputs), sauf dans les cas suivants :

• Lorsque l'Utilisateur fournit volontairement une évaluation des Outputs (système de notation "pouce vers le haut" ou "pouce vers le bas")
• Lorsque les Inputs font l'objet d'un signalement dans le cadre de la modération automatisée

Données d'usage anonymisées

Just AI collecte et traite des données d'utilisation anonymisées et agrégées, exclusivement à des fins de recherche interne, contrôle qualité, et amélioration continue des Services.

Obligations de l'Utilisateur

Classification selon le Règlement IA

L'Utilisateur s'engage à évaluer si son utilisation des Services constitue un système d'IA à haut risque au sens du Règlement IA et à adapter ses obligations en conséquence.

Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Services conformément à leur usage prévu
• Assigner la supervision à des personnes compétentes
• Surveiller en continu le fonctionnement des Systèmes d'IA
• Tenir et conserver les journaux générés par les Systèmes d'IA
• Informer Just AI de toute utilisation susceptible de modifier le niveau de risque
• Mettre en place une surveillance humaine effective

Restrictions d'usage

Restrictions relatives aux Inputs

L'Utilisateur s'interdit de :

• Soumettre des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
• Transmettre sans autorisation des données sensibles
• Utiliser les Services à des fins de manipulation ou désinformation
• Contourner les dispositifs de sécurité

Restrictions relatives aux Outputs

L'Utilisateur s'interdit de :

• Utiliser les Outputs pour produire du contenu trompeur ou malveillant
• Présenter les Outputs comme créés par un être humain sans mention explicite
• Utiliser les Outputs dans des décisions automatisées sans supervision humaine

Agents conversationnels

L'Utilisateur reconnaît que les agents conversationnels sont des Systèmes d'IA et non des personnes physiques. Toute interaction doit être comprise comme une interaction avec un système automatisé.

L'Utilisateur s'engage à ne pas présenter les Outputs comme provenant d'un individu humain et à informer les personnes exposées à ces agents de leur nature artificielle.

Mesures de sécurité

Just AI met en œuvre :

• Des systèmes de filtrage automatique des contenus inappropriés
• Des mécanismes de détection des tentatives de contournement
• Des procédures de signalement et de traitement des abus
• Des limitations d'usage pour prévenir les utilisations malveillantes

Conformité sectorielle

L'utilisation des Services dans certains secteurs (santé, finance, emploi, etc.) peut être soumise à des réglementations spécifiques. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer de la conformité de son utilisation avec l'ensemble des réglementations sectorielles applicables.