Accord de Traitement de Données
Accord de sous-traitance RGPD
Objet
Just AI, en tant que Sous-traitant, traite les données uniquement pour fournir la plateforme d'IA et ses Services à ses Utilisateurs, conformément à l'article 28 du RGPD.
Description du traitement
Finalités
- Gestion des projets des Utilisateurs
- Personnalisation des Services
- Intégration des Services dans des Services Indépendants
- Gestion des Espaces de travail
Catégories de personnes concernées
- Utilisateurs de la Plateforme
- Utilisateurs Autorisés d'un Espace de travail
- Prestataires, collaborateurs et clients de l'Utilisateur
Opérations de traitement
- Collecte et hébergement de Données Personnelles
- Stockage et mise à disposition via la Plateforme
- Analyse des Données Personnelles
- Assistance technique pour la gestion des droits
- Maintenance et prestations d'intégration
Obligations du Sous-traitant
Le Sous-traitant s'engage à :
- Traiter les données uniquement selon les instructions documentées du Responsable de traitement
- Garantir la confidentialité des données
- Assurer que les employés autorisés respectent la confidentialité
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
- Assister le Responsable dans l'exercice des droits des personnes concernées
- Notifier toute violation de données dans les 24 heures
Sous-traitance ultérieure
Le Sous-traitant peut confier certaines opérations à des sous-traitants ultérieurs, sous réserve de l'autorisation préalable et écrite du Responsable de traitement.
La liste des sous-traitants ultérieurs est disponible dans notre Trust Center.
Mesures de sécurité
Le Sous-traitant met en œuvre les mesures suivantes :
- Pseudonymisation et chiffrement des Données Personnelles
- Moyens d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes
- Capacité à rétablir la disponibilité des données en cas d'incident
- Procédure de test et d'évaluation régulière de l'efficacité des mesures
Notification des violations
Le Sous-traitant s'engage à notifier au Responsable de traitement toute violation de données dans un délai maximum de 24 heures après en avoir pris connaissance, avec toute la documentation pertinente.
Restitution des données
À l'achèvement de la prestation de services, le Sous-traitant s'engage à permettre au Responsable de traitement de récupérer toutes les données dans un délai raisonnable, puis à détruire toutes les données personnelles.
Audits
Le Sous-traitant met à disposition du Responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de ses obligations et permet les audits et inspections.