Documents Légaux

Article 1 - Identité du Responsable du Traitement

Vos Données sont traitées par JUST AI, société par actions simplifiée au capital de 2.275 euros, identifiée au Registre du commerce et des sociétés d'Evreux sous le numéro 882 522 436, dont le siège social est sis 71, rue Marcel Paul - 27000 Evreux, éditeur et opérateur de la plateforme BRIO dédiée aux Services d'intelligence artificielle accessible à l'adresse via https://app.brio.eu, permettant notamment l'accès et l'utilisation de Modèles par les Utilisateurs (ci-après « Vous », « Vos ») (ci-après la « Plateforme »), en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

Les termes utilisés ci-dessous avec une majuscule auront le sens qui leur a été attribué dans les CGS disponibles sur la Plateforme.

L'objectif de la présente politique de protection des Données Personnelles est d'expliquer :

• quelles sont les Données Personnelles que Nous collectons auprès de Vous et la manière dont Nous les utilisons ;
• quels sont Vos droits en ce qui concerne les Données Personnelles que Nous collectons et traitons ;
• la manière dont Nous protégerons Vos données.

Pour toute question concernant la présente politique, y compris toute demande relative à Vos droits légaux, veuillez Nous contacter à l'adresse : privacy@justai.co.

Article 2 - Données Personnelles Collectées

Les Données Personnelles sont des informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Nous collectons différents types de Données Personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme BRIO et de ses Services:

1. Données que vous nous fournissez directement

• Données d'identité et de compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, secteur d'activité, informations de facturation, identifiants de connexion.
• Données contractuelles : informations liées à Votre contrat (catégorie d'Abonnement, moyens de paiement, factures).
• Données de contact et communication : lorsque Vous acceptez de recevoir nos communications ou lorsque Vous Nous contactez (assistance, support technique, réclamation, signalement d'incident).

2. Données collectées automatiquement lors de Votre utilisation des Services

• Données techniques et d'utilisation : adresses IP, identifiants de session, données de connexion, paramètres de configuration, historique d'interactions, métriques de performance et temps de réponse, cookies.
• Données relatives à la relation de support : volume d'utilisation, montants et fréquence, correspondances avec le service client, historique d'utilisation, annulations, commentaires et réclamations.
• Données liées aux Modèles :
  • Données d'entrée (« Inputs ») : Vos requêtes, prompts et données de fine-tuning
  • Données de sortie (« Outputs ») : contenus générés par les modèles d'IA
  • Évaluations : Vos retours sur les réponses générées (par ex. pouce vers le haut/bas)
  • Données de sécurité et de conformité : logs de sécurité, données d'audit, informations de détection d'abus

3. Données collectées indirectement

• Données publiquement accessibles : Nos Modèles peuvent être entraînés sur des données disponibles publiquement en ligne, lesquelles peuvent contenir des Données Personnelles, bien que Nous appliquions des pratiques de filtrage appropriées.
• Données fournies par des tiers : certaines fonctionnalités de la Plateforme (ex. recherche web, actualités vérifiées) peuvent afficher du contenu provenant de tiers (liens, extraits, vignettes).

Article 3 - Conditions d'Utilisation des Données Personnelles

Nous ne collecterons des Données Personnelles Vous concernant que s'il existe une raison de le faire et si la loi l'autorise ou encore avec Votre consentement.

Nous pouvons recueillir des informations personnelles Vous concernant pour les finalités suivantes liées à l'utilisation des Modèles :

• gérer Votre accès et utilisation de la Plateforme BRIO et des Modèles
• gérer Notre relation avec Vous et Vous fournir des Services
• améliorer la Plateforme et la qualité des Services, optimiser les performances des Modèles
• former ses Modèles conformément à la présente politique et à l'article 2 de la politique d'avertissement sur les conditions d'utilisation de l'IA
• résoudre les problèmes techniques liés à la Plateforme et aux Services
• envoyer des informations concernant la Plateforme et Nos Services ainsi que Nos Offres, si Vous avez choisi de recevoir de telles informations
• traiter des réclamations et litiges éventuels
• prévenir la fraude, les usages abusifs des Modèles, protéger et sécuriser la Plateforme contre les cyberattaques
• respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en termes de facturation et de comptabilité
• gérer et administrer les Espaces de travail, notamment les droits d'accès, les permissions et la collaboration entre Utilisateurs

Ces traitements de Données Personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes : (i) l'exécution de Contrat tel que visé dans les CGS ou de mesures précontractuelles (ii) l'intérêt légitime lorsque leur traitement est dans Notre intérêt légitime et qu'il ne porte pas atteinte à Vos droits (iii) le consentement, notamment pour les communications marketing, ou (iv) une obligation légale.

Article 4 - Transferts de Données

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer d'une quelconque manière Vos Données Personnelles sans Votre consentement à des tiers.

Les seuls cas dans lesquels Vos Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers sont les situations suivantes :

• transferts à Nos prestataires de services situés exclusivement dans l'Union européenne et l'Espace économique européen : ces tiers sont des prestataires techniques qui permettent d'administrer la Plateforme BRIO, de fournir les Services, d'héberger les Modèles et d'assurer la maintenance technique
• dans le cas où la législation l'exige
• avec Votre consentement ou à Votre demande

Les catégories de prestataires de services auxquels Nous pouvons transmettre Vos Données Personnelles incluent notamment : prestataires d'hébergement et d'infrastructure cloud, prestataires de services de paiement, prestataires de services de communication, prestataires de services d'analyse et de monitoring.

Article 5 - Offres Promotionnelles

Sauf opposition de Votre part, Nous sommes susceptibles de Vous adresser des informations commerciales et promotionnelles sous forme d'e-mails, de SMS, MMS ou de push notification.

Si Vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages, Vous pouvez modifier Vos paramètres à tout moment via la Plateforme ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail, SMS ou MMS promotionnel.

Dans le cas où Nous souhaiterions transmettre Vos Données Personnelles à des tiers à des fins commerciales, Nous respecterons un mécanisme d'opt-in avec Votre consentement exprès préalable, conformément à la réglementation applicable.

Article 6 - Conservation

Nous ne conserverons pas Vos informations plus longtemps que nécessaire pour les besoins de la Plateforme et des Services et tiendrons compte de Nos obligations légales et contractuelles.

Article 7 - Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger Vos Données Personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illégal, toute perte accidentelle, toute destruction et tout dommage.

Si Vous pensez que Votre compte, Vos données ou identifiants d'accès ne sont plus sécurisés, Vous devez immédiatement Nous en avertir en écrivant à l'adresse email suivante : privacy@justai.co.

Article 8 - Vos Droits Légaux

Vous disposez de certains droits légaux en ce qui concerne Vos Données Personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder aux Données Personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez Nous demander de corriger, modifier ou supprimer toute Données Personnelles inexacte.
• Droit d'effacement : Vous pouvez Nous demander de supprimer toute Données Personnelles.
• Droit d'opposition : Vous pouvez retirer Votre consentement ou Vous opposer à tout moment au traitement de Vos Données Personnelles.
• Droit de transfert/portabilité : Vous pouvez avoir le droit d'obtenir Vos Données Personnelles dans un format accessible.
• Droit de définir des directives : relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après Votre décès.

Si Vous souhaitez exercer l'un de Vos droits légaux, veuillez Nous contacter à l'adresse : privacy@justai.co.

Si Votre demande n'est pas résolue de manière satisfaisante, Vous pouvez Vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 9 - Modification de la Politique

Nous Nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de Données Personnelles. En cas de modification importante pour Vos droits, Nous Vous en informerons par avance par email. En tout état de cause, ce document est accessible à tout moment depuis Notre Plateforme.

Article 10 - Cookies et Technologies Similaires

La Plateforme BRIO utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer Votre expérience utilisateur et optimiser le fonctionnement des Services.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur Votre terminal lors de Votre navigation sur la Plateforme. Il permet de reconnaître Votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (authentification, gestion de session, sécurité)
• Cookies de préférences : mémorisent Vos choix et préférences d'utilisation

Gestion de vos préférences cookies

Lors de Votre première visite, une bannière d'information sera affichée. Vous pouvez à tout moment modifier Vos préférences via les paramètres de Votre compte ou de Votre navigateur.

Les cookies ont une durée de vie limitée, avec un maximum de 13 mois pour les cookies persistants, conformément à la réglementation en vigueur.